Les députés lèvent l’obstacle à la tenue du procès de Hissène Habré
mercredi 9 avril 2008.
L’Assemblée nationale a adopté mardi à une large majorité, le projet de loi modifiant l’article 9 de la Constitution qui permet désormais à la justice sénégalaise de juger l’ancien chef d’Etat tchadien Hissène Habré.
’Le Sénégal a le devoir de se conformer à son engagement international et ne doit pas constituer un repaire ou un paradis pour d’éventuels criminels ou auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité’’, a expliqué Cheikh Tidiane Sy au cours d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
Le nouveau ministre de l’Intérieur qui assurait l’intérim du ministre de la Justice Me Madické Niang a rappelé, que sans cette modification de l’article 9 ’’nul ne peut être condamné si ce n’est en vertu d’une loi entrée en vigueur avant l’acte commis’’.
Hissène Habré vit en exil à Dakar, au Sénégal, depuis la chute de son régime en décembre 1989. Il est poursuivi pour ‘’crime contre l’humanité’’.
La justice sénégalaise s’était déclaré incompétente dans un premier. Sur demande l’Union africaine lors du sommet des chefs d’Etat à Banjul en juillet 2006, le Sénégal a accepté de modifier sa Constitution pour la tenue du procès.
Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 21978
Site réalisé avec SPIP 1.9.1 + ALTERNATIVES
| référencement gratuit |
| annuaires et moteurs |