Pour le présent rapport selon le vérificateur général l’accent a été mis sur les vérifications de performance. Nature des missions en 2007 Le vérificateur général dira à ce propos que dans la période concernée le bureau du vérificateur général a réalisé 33 missions. Il s’agit de 17 missions de vérification financière, 7 missions de vérification intégrée, allusion faite ici à toutes les vérifications concernant les hôpitaux publics, 7 missions de vérification de performance, une mission d’appui technique réalisée auprès du ministère de l’élevage et de la pèche et une mission d’études en France sur l’évaluation des politiques publiques.
Les secteurs couverts Selon Sidi Sosso Diarra, dans la période concernée, neuf secteurs ont été couverts. Il s’agit des services de l’assiette et du recouvrement. Les services des domaines de l’Etat, des affaires foncières et du logement, le secteur sanitaire et social, le secteur de la sécurité alimentaire, le secteur des mines, le secteur des transports, le secteur du développement rural, le secteur bancaire, les saisines et plaintes.
Les faits saillants du rapport 2007 Concernant les hôpitaux : il dira qu’à travers la vérification de performance effectuée dans ce domaine sur sept hôpitaux il ressort que malgré leurs moyens limités, les hôpitaux fournissent beaucoup d’efforts pour la préservation de l’environnement à travers un certain nombre de pratiques tel que le tri des déchets dans des poubelles de couleurs différentes, l’utilisation d’incinérateurs, l’organisation de campagnes de sensibilisation, l’évolution du volume des activités etc. Mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt ajoutera t-il. Certains achats effectués dans ce domaine ne répondent pas au besoin réel car il n’existe pas de budgets permettant de les quantifier.
Quid des systèmes d’information des hôpitaux.
Il y est déploré l’existence d’écarts entre les données statistiques des registres et celles des annuaires. A cela s’ajoute le manque d’équipements et de ressources humaines qualifiées.
Concernant la lutte contre le VIH-SIDA : il ressort du rapport du VGAL que dès sa création en 2004 le SE/HCNLS a bénéficié d’atouts importants tels que son rattachement à la Présidence de la république, l’élaboration de la politique nationale de lutte contre le SIDA, la mobilisation des ressources, les mécanismes de suivi et l’évaluation ainsi que l’existence de leaders ayant une grande expérience dans la lutte contre le SIDA. Il ressort du rapport que la mission a constaté le fonctionnement effectif des organes de gestion et de pilotage, l’existence et l’opérationnalité des mécanismes et outils de suivi-évaluation de la performance des programmes et projets.
Il existe depuis 1995 un réseau central et régional qui permet à la population d’accéder aux médicaments. Cependant, déplore le rapport du vérificateur général, ce système ne couvre pas en général les cercles et communes. Malgré les avancées constatées l’accès des populations rurales aux médicaments et aux tests de dépistage demeure insuffisant. Concernant le secteur minier Il ressort du rapport du vérificateur général que pour la détermination du poids de l’or produit, l’Etat Malien dépend exclusivement des informations fournies par les compagnies minières. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, le contrôle de l’Etat commence après le processus de coulée d’or.
Il n’a d’autres sources d’information que les rapports produits par les sociétés minières elles-mêmes. L’Etat ne peut donc pas cerner toutes les quantités produites dès la coulée des lingots.
Cette situation peut être source de déperditions financières importantes pour l’Etat, dans la mesure où la plupart des impôts et taxes de ce secteur sont fixés sur la base des quantités produites. Concernant l’office du Niger : Pour cette entreprise vitale à la stratégie de la sécurité alimentaire, le rapport du vérificateur général révèle que l’élaboration et l’exécution des contrats-plans accusent des insuffisances et se traduisent par la confusion des responsabilités, la disproportion entre les moyens et les engagements.
De plus, le rapprochement des comptes de liaison a mis en évidence plusieurs irrégularités. Il n’existe pas de manuels de procédures encore moins d’organisation adéquate sur la gestion des projets. Concernant les domaines de l’Etat, les affaires foncières et le logement : La vérification du secteur des domaines et des affaires foncières révèle que les livres fonciers ne sont pas à jour en ce qui concerne les cessions et les morcellements des titres « mères ». Les baux sont mal suivis. Aussi, les prix de cession sont minorés et les plus-values immobilières réalisées par les particuliers ne font pas l’objet de taxation.
A propos des logements sociaux, le rapport du VGAL fait ressortir que l’actuel programme des logements sociaux présente des insuffisances au nombre desquelles le non respect des conditions d’attribution. Ainsi donc, on retient essentiellement du rapport 2007 du vérificateur général que les vérifications réalisées ont mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements qui ont limité la qualité de la gestion financière et l’efficacité des politiques et programmes. Il s’agit entre autres de la persistance de la fraude, de la mauvaise gestion, de la faiblesse du contrôle interne, du suivi, des capacités des intervenants, de la coordination ainsi que de l’utilisation des indicateurs.
Au titre de la vérification financière, un manque à gagner pour l’Etat d’environ 20milliards Fcfa a été décelé dont la moitié est proposée au recouvrement. Lié à la fraude et à la mauvaise gestion ce montant se situe nettement en deçà des 103 milliards figurant dans le précédent rapport annuel du vérificateur général. Selon Sidi Sosso Diarra, cela est du aux facteurs suivants :la place plus importante accordée à la vérification de performance qui couvre 14 vérifications en 2007 contre 4 en 2006,cela aussi à cause des structures vérifiées en 2007 qui en général sont des structures à faible budget. Comme en 2006, l’essentiel du manque à gagner est imputable aux services d’assiettes et de recouvrement soit près de 70% en 2006 et 80% en 2007.
Dieudonné Diama
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