Choguel Maïga en toute illégalité

Le ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies et le ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel ».

Tel est le libellé du dernier article d’un décret remontant à plus d’une année environ et qui comporte les sceaux respectifs du président de la République Amadou Toumani Touré, de son chef du Gouvernement de l’époque, Ousmane Issoufi Maïga, ainsi que de Gaoussou Drabo et de Abou-Bakar Traoré, ci-devant ministre en charge de la communication et ministre de l’économie et de finances pendant la même période. Il s’agit du décret portant Organisation et Modalités de fonctionnement du Comité de Régulation des télécommunications.

Le texte en question, comme on peut s’en douter, intègre le dispositif légal et réglementaire d’un secteur des télécommunications en pleine mutation, avec notamment l’apparition d’un nouveau contexte marqué par la concurrence entre ses exploitants.

Pour faire face à la nouvelle donne, les hautes autorités avaient été bien inspirées de prévoir, depuis 1999, la création d’un Comité de Régulation des Télécommunications en tant qu’organe essentiellement dédié à l’arbitrage d’éventuels conflits entre opérateurs, à la conciliation de leurs vocations communes, ainsi qu’aux conditions d’une saine concurrence dans l’exploitation dudit secteur. Pour un meilleur accomplissement des missions ci-dessus énumérées, le fonctionnement du nouvel organe de régulation des télécommunications était d’abord régi par le Décret N°00-227 en date du 10 Mai 2000. En application duquel le CRT, après sa conception, a été doté d’une première direction conduite par M. Camara, durant tout le premier quinquennat d’ATT.

C’est cette direction qu’est revenu, au demeurant, d’arbitrer en son temps le fameux contentieux de préfixes de numérotation et d’interconnexion consécutif à l’arrivée d’un deuxième opérateur de téléphonie mobile au Mali.

Toutefois, une discordance entre l’arsenal organique du CRT et son ordonnance fondatrice a conduit les autorités maliennes à une réadaptation du décret N°00-227, afin de prendre en compte une autre structure si essentielle dans l’accomplissement du rôle dévolu à l’organe de régulation des télécommunications.C’est une des motivations, en tout cas, des corrections opérées, l’année dernière, et qui ont consisté à rendre caduc le premier texte par l’élaboration d’un nouveau décret.

À la différence de son prédécesseur, les dispositions de ce dernier mentionnent noir sur blanc, notamment en son article 2, que le Comité de Régulation des Télécommunications est constitué de deux organes, à savoir : le Conseil et la Direction. Chargé d’une application des délibérations du premier, le second organe est pourtant fonctionnel depuis longtemps et se trouve à son deuxième directeur avec la nomination de Choguel Maïga. Mais contrairement à son prédécesseur au CRT, l’ancien ministre de l’Industrie et du Commerce exerce ses nouvelles fonctions dans une totale illégalité.

Et pour cause. Son arrivée à la tête de la direction coïncide avec l’intervention du décret correctif où il est clairement mentionné que l’essentiel des activités de la Direction du CRT sont assujetties à l’approbation d’un conseil. Celui-ci, en vertu du même décret portant modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité, est composé de sept (7) membres dont trois (3) nommés par le président de la République et deux (2) par chacun des présidents de l’Assemblée Nationale et du Conseil Économique Social et Culturelle. Le Chapitre II du même texte attribue au Conseil la définition des orientations stratégiques du CRT, à travers les fonctions ci-après, entre autres : la règlementation des conditions d’exploitation du secteur, l’approbation du règlement intérieur et des procédures de régulation, la protection des usagers.

Parmi les missions dévolues au Conseil figurent également l’approbation des budgets, comptes et rapports du CRT ainsi que la nomination de ses commissaires aux comptes.

Toutes choses qui corroborent davantage l’illégalité ambiante où évolue la Direction du CRT, la seule peut-être qui soit autorisée à se soustraire à un contrôle financier dans le cadre de son fonctionnement. Nos sources confient, par ailleurs, que les autorités de désignation des sept (7) membres du conseil avaient été bel et bien saisies, depuis l’année dernière, pour fournir les noms des représentants au sein de l’organe.

Se sont-elles toutes acquittées de la tâche à l’instar du CESC ?

Toujours est-il que le CRT demeure amputé du plus consistant de ses deux organes, comme si quelque part quelqu’un a intérêt à entretenir le handicap.