Cogitation autour de la problématique du foncier

L’arsenal juridique malien, trame de la politique foncière nationale, est dominé par une coexistence conflictuelle de règles de gestion et d’exploitation des ressources naturelles dans les communes.

Ce sont les droits coutumiers découlant de connaissances ayant fait leurs preuves et traduisant des consensus locaux qui croisent les codes de l’Etat moderne fondé sur des concepts et des mécanismes juridiques étrangers à la société locale. C’est pour pallier ces différents dysfonctionnements que les autorités du pays, à travers le ministère du logement, des affaires foncières et de l’urbanisme, prépare des assises nationales sur les états-généraux du foncier pour octobre prochain.

Une occasion pour les acteurs d’exprimer leurs préoccupations et de trouver des solutions aux nombreux problèmes qui assaillent le foncier au Mali. En prélude à cette date, des assises locales et régionales se tiennent présentement à travers le pays, en vue de pouvoir recueillir le maximum d’informations qui pourront alimenter les débats au cours des assises nationales.

A Bamako, les choses sont en train de suivre leur cours normal où les six communes sont regroupées par deux. Ainsi, après les communes I et II ; III et IV, le tour est revenu aux communes V et VI de tenir leurs assises locales sur les états-généraux du foncier. Les travaux qui se tiennent dans les locaux de la mairie de la comme VI ont commencé hier et s’achèvent aujourd’hui.

Pendant ces deux jours, les participants qui regroupent tous les acteurs concernés par la problématique de la terre, vont discuter et examiner en profondeur les quatre thèmes qui ont été choisis par ces deux communes à savoir : l’immatriculation : procédures et problèmes rencontrés ; l’expropriation pour cause d’utilité publique, pratique et réalités ; la sécurisation foncière et l’interface entre la commune urbaine et commune rurale.

En ouvrant les travaux hier, le directeur de cabinet du gouverneur du District, Allaye Tessougué, dira que ces assises se tiennent au moment où on constate une forte ruée vers les terres avec son corollaire de spéculations, de nombreux conflits et contentieux qui en résultent. La terre, a-t-il rappelé, fait l’objet de toutes sortes de convoitises de la part de toutes les couches sociales qui malheureusement ont parfois des intérêts divergents ou antagoniques. Autrefois vénérée et respectée, la terre était considérée dans nos sociétés traditionnelles et notre culture comme une mère nourricière, gardienne des morts et de l’esprit des ancêtres.

En cela, elle ne devait faire l’objet d’aucune transaction sinon qu’en respectant les us et coutumes dont les seuls chefs de terre possèdent les secrets. De nos jours le libéralisme, la mondialisation et la force de l’argent sont venus à bout de nombreuses croyances et ont fini par transformer la terre en simple marchandise dans les brousses les plus reculées de notre pays. Dès lors les autorités administratives, judiciaires et coutumières sont quotidiennement confrontées à des agressions dues à la problématique foncière.

Le représentant du gouverneur enseigne toujours que l’ordonnance n°027/PRM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier et ses textes d’application ont certes permis de baliser la conduite de la gestion foncière, mais à la pratique quelques lacunes sont apparues et il faut profiter des présentes assises pour les combler et arriver à la même compréhension des textes par l’administration d’Etat, les Collectivités, les Tribunaux et les Usagers.