Conflit foncier sur fond de complot et de xénophobie ?

En témoigne le projet d’interconnexion électrique, l’installation des opérateurs économiques maliens en Côte d’Ivoire et vice-versa.

Qui veut donc porter atteinte à ce partenariat dynamique entre les deux pays ?

C’est du moins la question qu’on est en droit de se poser au regard de la combine qu’ont jouée certains opérateurs économiques maliens contre un de leurs homologues ivoiriens du nom de Cheick Khalil Koné qui s’est installé au Mali depuis 2003 dans le domaine de l’immobilier.

Récit d’un emprisonnement aux relents presque xénophobes

En effet, tout est parti de l’arrivée de l’opérateur économique ivoirien au Mali en 2003. Date à laquelle il a entrepris des démarches administratives pour l’acquisition d’une superficie pour la réalisation d’un projet immobilier pour le compte de sa société anonyme, RIVIERA qu’il venait de créer. Pour son passé assez éloquent dans le domaine immobilier, M Cheik Khalil KONE obtint à Kati/Sananfara une superficie de 10 ha qu’il commença à mettre en valeur. Mais auparavant, la création d’un titre foncier concernant ce terrain était soumise à l’acquittement des droits de mutation et d’enregistrement. Le démarrage des travaux de viabilisation avait coïncidé avec les moments chauds du conflit ivoiro-ivoirien avec son cortège de dommages sur l’environnement économique du pays et des affaires de ses opérateurs économiques.

Toutes choses qui n’ont pas épargné notre opérateur économique ivoirien installé au Mali. Afin de conjurer ces moments difficiles, il sollicita le concours des bailleurs de fonds maliens tels que Baba Moulaye Haïdara (assesseur au Tribunal de Commerce de Bamako) et Yoka Bernard, un opérateur économique malien connu au Congo. Auprès de M Baba Moulaye Haïdara il obtiendra en deux tranches la somme globale 20 millions (15 millions avant et ensuite 5 millions en équipements informatiques sur laquelle somme il percevra la somme de 1710000) contre 5% des actions de la société, RIVIERA-SA. La décision prise par la Direction de l’Urbanisme de Koulikoro de retirer le bénéfice du titre foncier initial (TF2620) de Kati a crée une tension de trésorerie en raison du paiement des droits de mutation dus sur le titre foncier de compensation (TF 14.947) et qui s’élevaient à la somme de 33.000.000 F CFA.

C’est ainsi que Baba Moulaye proposera à Cheick Khalil KONE Yoka Transit International qui paiera la somme de 35.000.000 F.

Coup de théâtre : à un moment donné, le premier bailleur de fonds décida de prendre la direction de la société au grand mépris de l’accord conclu entre lui et le fondateur authentique de RIVIERA, Cheick Khalil KONE. Entre-temps, les associés de Cheick Khalil Koné attaquèrent en annulation au Tribunal de Commerce les cessions faites à Yoka Bernard en raison du fait que le procès verbal d’assemblée qui consacre son entrée dans le capital social était encore un projet ,et qu’au surplus ladite assemblée ne s’est jamais tenue.. Pendant que le sort réservé à cette procédure n’avait pas encore été décidé par le Tribunal de Commerce de Bamako, Yoka Bernard et Baba Moulaye Haïdara entreprirent une procédure au Tribunal de la Commune VI pour écarter complètement Cheick Khalil Koné, au motif qu’il est auteur d’une escroquerie. De façon expéditive, le Procureur de la Commune VI et le juge du fond délivrèrent un mandat de dépôt contre Cheick Khalil KONE, avant l’examen au fond du dossier. L’appel de M. KONE fut refusé de même que son pourvoi en cassation. Pourtant, entre-temps il avait obtenu au niveau de la Cour d’Appel de Bamako un arrêt permettant à Riviera-SA de fonctionner régulièrement. Accompagnés de certains opérateurs économiques de la place tous intéressés par les 10 ha déjà viabilisés, Baba Moulaye Haïdara et Yoka Bernard demandèrent au Tribunal de la Commune VI d’appliquer le mandat de dépôt qui avait été pris dès le début de la procédure. A voir les choses de près, le Tribunal de première instance de la Commune VI ne devait point suivre M Baba Moulaye et Yoka Bernard dans leur demande d’application du mandat de dépôt sur M. KONE quand on sait qu’ils n’étaient plus considérés comme associés de la société Riviera-Sa. Parce que tout simplement la demande en annulation de cessions faite contre les deux hommes se trouvait en examen au Tribunal de Commerce de Bamako. A prendre en compte cette requête des associés, il ne saurait être question d’escroquerie contre le sieur Koné à plus forte raison de l’emprisonner. Pourtant, c’est ce qui a été fait par le Procureur du Tribunal de Première Instance de la Commune VI, qui a envoyé Cheick Khalil KONE à la Maison centrale d’arrêt de Bamako Coura le 13 Novembre 2007.

Dans une communication téléphonique que nous avons eue avec lui, Baba Moulaye Haïdara n’a pas hésité à nous affirmer que l’emprisonnement de Koné est une des conséquences de son entêtement (…).

A en croire des sources bien introduites, Baba Haïdara aurait à plusieurs occasions affirmé à son adversaire qu’il lui montrerait ce dont il est capable dans la sphère judiciaire malienne. Effectivement, l’homme est assesseur au Tribunal de Commerce de Bamako.

Est-ce à cause de cela qu’il est parvenu à maintenir des mois durant Cheick Khalil KONE en prison ?

Affaire à suivre !