Des dossiers sulfureux renvoyés à octobre prochain
lundi 7 juillet 2008 par Abdoulaye Diakité
Au sortir de cette session, 5 lois ont été votées, parmi lesquelles celle portant répression du terrorisme en République du Mali, tandis que les dossiers qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive comme la privatisation de la CMDT et l’abolition de la peine de mort, ont été renvoyés à la session d’octobre prochain.
Histoire, dit-on, de mieux se faire comprendre par les populations.
Ouvert depuis avril dernier, la session aura duré trois mois. Trois mois d’intenses travaux qui ont vu les députés adopter des lois importantes pour la bonne marche de notre administration et de notre société. Il y a lieu de préciser qu’un projet de loi est un texte déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane d’un parlementaire. En effet, conformément à l’article 75 de la Constitution, l’initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement et aux membres de l’Assemblée Nationale. Les projets de lois sont élaborés au sein d’un ou plusieurs ministères et soumis pour avis à la Cour Suprême. Puis ils sont délibérés en Conseil des ministres et déposés par le ministre sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Environ 90% des lois résultent de projets de loi. Une fois la loi adoptée, elle doit être promulguée par le Président de la République et n’entre en vigueur qu’après sa publication au Journal officiel Il s’agissait donc, pour l’AN, d’examiner les projets de lois initiés par le Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique (1), le Ministère des Finances (2), le Ministère de l’Elevage et e la Pêche (1) et le Ministère de la Justice (1). C’est ainsi que les lois suivantes ont été votées : Le projet de loi N° 99-046 du 28 décembre 1999 portant loi d’orientation sur l’Education : Ce projet de loi a été voté par l’Assemblée Nationale à l’unanimité des députés présents 107/107 voix. Le projet portant modification de loi N° 06-057 du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts : Ce projet de loi a été voté par l’Assemblée Nationale à l’unanimité des députés présents. Le projet de loi portant modification de la loi N° 06-068 du 29 décembre 2006 portant livre de Procédures Fiscales. Ce projet de loi a été voté par l’Assemblée Nationale à l’unanimité des députés présents 106/106 voix. Le projet de loi relatif à la Protection Sanitaire et Hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles. Ce projet de loi a été voté par l’Assemblée Nationale à l’unanimité des députés présents 108/108 voix. Le projet portant Répression du Terrorisme en République du Mali. Ce projet de loi a été voté par l’Assemblée Nationale à l’unanimité des députés présents 121/121 voix.
Comme on peut le constater, les députés ont donc supprimé l’article 60 de la loi d’orientation, qui date de 1999. Ils mettent ainsi fin à un alibi parmi tant d’autres que les enseignants du secondaire, regroupés dans leur fameuse CO.S.E.S, ont inventé pour refuser pendant toute l’année scolaire d’évaluer les élèves. En effet, dans leurs revendications, les enseignants s’insurgeaient contre cette loi qui stipulait que les postes de responsabilité au niveau de l’enseignement s’acquièrent par suite de concours et non par nomination. L’application de cet article par feu Pr. Mamadou Lamine Traoré, avait provoqué un véritable tollé, surtout avec le concours des DCAP.
L’article est désormais supprimé et place à présent à des nominations politiques aux postes de responsabilités dans l’enseignement.
Une des plus importantes lois adoptées par les élus de la nation porte sur la répression du terrorisme en République du Mali. Elle scelle désormais le sort du terroriste actuel qui sévit contre ses compatriotes dans le septentrion du pays, en l’occurrence Ibrahim Ag Bahanga et sa clique.
Par cette loi, plus de badinage avec les irrédentistes.
Cette session devrait voir aussi l’adoption deux loi portant sur des dossiers sulfureux : il s’agit de l’abolition de la peine de mort, qui avait été renvoyée à la présente session lors de celle d’octobre et de la privatisation de la CMDT. Ces deux projets de loi ont suscité des scènes de violence au sein de la société, surtout l’abolition de la peine de mort. Des marches de protestation et autres scènes exprimant l’indignation n’ont pas manqué depuis que le chef de l’Etat a annoncé ce projet dans son discours du 22 septembre. Quant à la privatisation de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), le pari n’était même pas gagné au sein des députés de la mouvance présidentielle. Les élus de la région de Sikasso, les députés de l’ACM et ceux de l’opposition n’étaient même pas favorables à l’adoption de cette loi, considérée comme l’acte de décès du géant de l’économie nationale.
La fronde sociale qui en a résulté a forcé les députés à reporter le vote pour la session d’octobre prochain, histoire dit-on, de les expliquer aux populations.
Mais les députés favorables à la privatisation réussiront-ils à se faire comprendre ?
