Des insuffisances et des irrégularités dans la gestion des ressources publiques

Le dernier conseil des ministres qui a précédé le congé gouvernemental a décidé de la révocation de certains mairies auxquels des fautes graves sont reprochées.

Et pourtant, ceux-ci seulement ne doivent pas être les agneaux sacrificiels quand on sait que nombre de nos maires ne sont pas à l’abri d’une révocation tant leurs agissements jurent avec la bonne gouvernance. Sans quoi, on se demande si toutes les conclusions des différents contrôles dans les mairies parvenaient aux autorités compétentes.

Sans avoir la prétention de nuire à quiconque, les incohérences constatées au niveau de la commune rurale de Markala s’apparentent à une gestion anarchique. Ainsi, à cette commune, il est reproché le non transfert des titres fonciers au nom de l’Etat affectés à l’Office du Niger en violation de l’Article 58 de l’Ordonnance n°00-27/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier.

De même, la non réaliasation du certificat des travaux de viabilisation des lotissements par la Direction Régionale de l’Urbanisme et de la Construction en violation du décret n°05-115/P-RM du 08/03/2005, la violation des articles 31 et 32 du Code des Collectivités Territoriales par la non délivrance par l’autorité de Tutelle d’accusé de reception ou de récipissé lors du dépôt des procès verbaux et délibération, la nomination du régisseur d’avances par décision en lieu et place d’arrêté du maire et l’inexistence d’un organigramme occupent une palce de choix dans les irrégularités constatées à Markala.

Par ailleurs, ladite commune fait cas d’un non enregistrement par bordereau du compte administratif des procès-verbaux et des délibérations. La non tenue de la table alphabétique et des registres d’état-civil ; la mauvaise tenue des registres des délibérations et des procès verbaux de session ; la mauvaise tenue des documents comptables et du registre foncier ; l’inexécution du Schéma Directeur d’Urbanisation et du Cadastre et la non application des dispositions légales en matière d’attribution des terres figurent parmi les maux cités.

Sans être exhaustif, le conseil communal de Markala doit, au risque d’écoper de sanctions qui peuvent valoir la révocation, s’employer à l’établissement des émissions de recettes sur la base des rôles et créer ensuite une caisse de régie d’avance.

Le conseil devra s’atteler aussi à respecter le délai de versement au Trésor des recouvrements ; à corriger l’absence de consultation pour les achats de biens et services.

La non prise en compte dans la comptabilité des dons et legs reçus dans le cadre du jumelage avec la Commune de la Flèche (France) ; le dépassement de l’âge de départ à la retraite de certains agents, le non-recouvrement au titre des produits de cession de terrains ; la faiblesse du taux de recouvrement des recettes et l’inexistence de d’archives des dossiers d’Appel d’Offres sont des irrégularités qui doivent être passées au peigne fin à Markala.

A l’instar de la commune rurale de Markala, nombre de maires posent à longueur de journée des actes qui ne relèvent pas de leur compétence, comme de fouler au pied les interdictions de vente de parcelles.

Des décisions qui émanent de leur ministère de tutelle...

Avec l’enclenchement de ces procédures de révocation, il y a de fortes chances que nos élus locaux changent de fusil d’épaule, ne serait-ce que pour laisser passer la tempête.