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Des procès qui continuent de susciter les commentaires

COUR D’ASSISES EN TRANSPORTS A SEGOU

jeudi 31 juillet 2008 par Abdoul Karim Maïga

Parmi les procès qui ont le plus attiré l’attention de l’opinion publique, lors de la session en question, figure celui où le Ministère Public accusait Arouna Mory Coulibaly et Namakoro Diallo de faux et usage de faux, l’action publique étant éteinte pour Issiaka Diallo.

Après l’audience qui a vu les inculpés recouvrer leur liberté, aussitôt la nouvelle a occupé le haut du pavé car, il y en a qui pense à tort ou à raison que la Cour devrait obligatoirement rentrer en voie de condamnation puisqu’il, de leur avis, il s’agit des intérêts de l’Etat. Pour y voir plus clair, nous avons pu approcher l’Avocat Général près la Cour d’Appel de Bamako, Souleymane Coulibaly qui a occupé pour la circonstance le banc du Ministère Public.

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« L’accusation de faux et d’usage de faux que la BDM-SA a introduite contre Arouna Mory Coulibaly et Namakoro Diallo, huissier de justice qui avait été tranchée par le Tribunal de Commerce de Bamako avant d’être passée à la Cour Suprême a connu son verdict durant ces assises. Un procès dont la sentence a fait couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, Arouna Mory Coulibaly était débiteur de la BDM-SA dans les années 92.

Etant parvenue au constat que le client ne s’était pas acquitté de ses dettes, la banque a procédé à un échelonnement qu’il n’a, une fois encore, pas respecté. Ce qui poussa la BDM-SA à procéder à la saisie de ses marchandises aux fins de désintéressement. Le désaccord s’installera autour de la quantification des marchandises. Arouna Mory se disant être lésé dans cette saisie. Il déposa alors une plainte contre la BDM-SA. Après l’examen de cette plainte, il a été instruit à la BDM-SA de lui payer 102 millions FCFA. Puisqu’il ne voulait pas céder, c’était au tour de la BDM-SA d’engager une autre plainte pour faux et usage de faux contre Arouna Mory Coulibaly de la papeterie Briand et Namakoro Diallo, huissier de justice.

A l’issue de leur comparution en assises où les accusés ont été relaxés, la question que l’opinion publique se pose, c’est de savoir s’il est normal que le Ministère Public en tant que partie poursuivante demande l’acquittement d’un accusé, surtout s’il est opposé à l’Etat. Dans un procès, le devoir du Ministère Public est d’apporter la preuve que les accusés sont coupables des faits qui leur sont reprochés. De la même façon, le Ministère Public a aussi, si le cas se présente, l’obligation de prouver à l’opinion que la priorité de l’Etat du Mali est d’abord et avant tout d’asseoir la primauté du droit. Vu sous cet angle, il peut arriver que le Ministère Public requière l’acquittement de l’accusé si son représentant estime que la culpabilité n’est pas suffisamment établie, s’il y a doute. L’Etat c’est nous tous et aucun de nous n’a intérêt à ce qu’il soit injustement spolié du moindre centime.

A ce sujet, le Mali ne sera fier que si la récupération de ses biens détournés se fait dans la plus grande transparence et en conformité avec le droit. »

@Entretien réalisé par Abdoul Karim Maïga

 

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