Gaoussou Ly sort ses « griffes »

L’imbroglio judiciaire consécutif à l’attribution des 25ha de Bougouba est loin de connaitre son épilogue.

Flash back Tout a franchement sombré en mai dernier entre un groupe de 22opérateurs économiques (détenteurs de titres fonciers) et un collectif composé de centaines de familles et soutenu par la Mairie de la Commune II. Ce collectif qui avait tout le soutien de la mairie car possédant des permis délivrés par elle avait dans un premier temps eu gain de cause en vertu d’arrêt du 27 Mai 2008 rendu par la cour suprême. Mais coup de théâtre. Les choses viennent de prendre une autre tournure au niveau de cette auguste juridiction. Non sans grincement de dents.

Car selon toute vraisemblance le vent semble avoir tourné en faveur des perdants. Mais c’était sans compter avec la colère du maire Gaoussou Ly.

« Nous ne comprenons pas comment on peut gagner pour ensuite perdre dans une même affaire et devant une même cour avec le même président »s’indignait ainsi Gaoussou ly. Pour lui cette affaire tire ses origines des errements administratifs de l’ex haut commissariat de Bamako et de la direction nationale des Domaines et du cadastre. Une hypothèse qui trouve d’ailleurs son fondement dira le maire, dans la grosse de justice de l’arrêt du 27 Mai dernier de la section administrative de la Cour Suprême. Gaoussou Ly rappelle que toutes ces actions n’étaient en réalité que des réponses aux impairs commis par le haut commissariat et la Direction nationale des domaines et des cadastres.

D’abord, concernant les fameux titres fonciers dont se prévalent les opérateurs économiques qui prétendent être les vrais propriétaires des lieux, Gaoussou Ly soutient qu’il s’agit de documents dénués de tout fondement juridique. De vrais « faux » documents, qui selon lui ont été établis alors que la mesure de suspension en matière d’attribution des titres fonciers (courant années 1997 à 2006) était entrée en vigueur. Pour preuve, l’avocat Me Amadou Camara présent lors de cette conférence a exhibé le titre N°590 appartenant au sieur Moussa Fofana, établit le 05 Septembre 2003.Aussi contre l’arrêté la direction des domaines et des cadastres Me Camara a signalé que dans la législation malienne les arrêtès restent l’apanage des seuls ministres mais jamais d’une direction où un quelconque service rattaché.

Aussi à en croire le Maire Gaoussou Ly, les opérateurs économiques de la partie adverse sont en possession d’autorisations de paiement différentes de titres fonciers dûment établis.

Pour lever toute équivoque, par rapport aux permis d’occuper, GaoussouLy affirme que lesdits opérateurs sont plutôt nantis des titres délivrés à la suite d’une décision du 13Juin 1996 du Ministère des Domaines d’Etat des Affaires Foncières et de l’Habitat affectant 104 hectares à la Mairie de la Commune II. Sur cette parcelle, selon le Maire Ly il y a eu un recasement séquentiel de 38 hectares et de 25 hectares (qui fait l’objet de litige aujourd’hui).

Le maire n’a pas fait mystère de la démolition imminente des constructions faites par les 22 Opérateurs économiques.