L’affaire « Bougouba » refait surface !

Les faits remontent aux années 1996, époque à laquelle l’hippodrome venait d’être loti. Cependant, les maisons dont l’emplacement ne respectait pas les normes de l’urbanisation ont été déguerpies.

C’est alors que le conseil des ministres du 13 juin 1996 a donné ordre au haut commissariat du district (organe habilitée à l’époque pour la gestion foncière) de recaser les 700 déguerpis sur un espace de 25 hectares à Bougouba. Les récipiendaires ont été convoqués et se sont acquittés des frais de démarches administratives dont l’ensemble s’élève à 300 millions de nos francs pour les 700 familles. Toutes les procédures administratives remplies, quelles ne fut la surprise, lorsque les bénéficiaires venus pour occuper leurs terrains à Bougouba se sont butés à d’autres personnes à d’autres occupants qui disposaient déjà de titres fonciers. Le ministre du domaine de l’Etat et des affaires foncières a aussitôt donné ordre d’arrêter tous les travaux sur le site en attendant une décision judiciaire.

Le 26 Mars 2008 la cour suprême s’est prononcé sur le dossier et a fait les remarques suivantes : les recasés sont rentrés administrativement en possession de leurs terrains en 1997. Epoque à laquelle ils se sont tous acquittés des formalités administratives et ont reçu leurs permis d’habitations. Mais les titres fonciers datent de 2002 et 2003. Toute chose qui prouve que les permis sont antérieurs aux titres fonciers. La cour suprême lors de son investigation a enregistré trois types de titres fonciers : des titres fonciers non cédés, certains cédés et d’autres non payés. Ce qui signifie qu’ils n’ont pas été fournis par la même structure et qu’ils n’ont pas la même exigence au vu de la loi. Cependant, on s’est rendu compte que certains titres ont été attribués par la Direction Nationale du Domaine, une structure non habilitée en la matière.

D’autres ont été accordés par le Haut commissariat du district lui-même.

Au regard de ce constat, la cour suprême délibérant 06 Juin 2008 a ordonné l’annulation des titres fonciers délivrés par la direction nationale du domaine prétextant que ce n’est pas une structure habilitée à l’octroie de titres fonciers. Elle a aussi annulé ceux délivrés par le Haut commissariat du district vu qu’ils sont postérieurs aux permis d’habitations délivrés aux déguerpis. Les propriétaires des titres fonciers, pour la plus part des commerçants et opérateurs économiques, ont demandé la révision de cet arrêt n° 48 de la cour suprême. Les bénéficiaires des permis d’occupation, réunis quant à eux en association appelée Collectif des Propriétaires de Parcelles d’Habitation des 25 hectares de Bougouba, sont aussi montés au créneau le samedi 20 Septembre en réclamant l’exécution des décisions de la cour suprême.

Aussi, regrettent-ils ce scénario qui est du genre à créer la discorde sociale, estimant qu’il s’agit là d’une erreur administrative.