La commission des Finances a indiqué que cette décision correspond à la volonté du Premier ministre d’accroître les moyens consacrés à la promotion de l’emploi des jeunes.
Elle se traduit par la création de la taxe emplois jeunes.
Cette taxe, indique la commission, est due par les personnes passibles de l’impôt sur les revenus, de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les bénéfices agricoles et soumises à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs.
Le texte précise que le taux de la contribution forfaitaire qui était de 5,5 % est ramené à 3,5 % ; la différence, soit 2 %, constitue la taxe emplois jeunes.
Selon les modifications du code général des impôts, les fonds destinés à l’Apej sont déposés dans un compte d’affectation spéciale ouvert dans les livres du Trésor au nom du Fonds national pour l’emploi des jeunes. Ce compte a pour vocation de financer la création d’emploi et la facilitation de l’accès au crédit des jeunes promoteurs.
Donc, malgré toutes les structures créées pour permettre aux jeunes d’accéder à des emplois durables, l’Etat a constaté l’échec de ces programmes. La commission indique que c’est « compte tenu de l’ampleur des problèmes rencontrés que les autorités ont décidé d’affecter à l’Apej des ressources pérennes et lisibles dans le budget d’Etat ».
Encore une fois, l’échec du gouvernement Modibo Sidibé fait l’objet d’un constat officiel et public.
