L’union économique et monétaire ouest africaine pose le débat

Ce séminaire avait en effet retenu dans sa conclusion, l’évaluation des directives relatives à la TVA et aux droits d’accises en vue de la détermination de l’impact du taux de la TVA et l’amélioration du rendement fiscal de ces impôts.

Une année plus tard, c’est-à-dire en 2006, cette recommandation a pris forme à travers la décision n° 10/2006/CM/UEMOA portant programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA adoptée par le conseil des ministres en mars 2006. Ce conseil des ministres avait alors insisté sur la nécessité d’adapter les directives à la situation économique et sociale des Etats membres, après avoir fait l’évaluation. C’est en application de cette décision que la commission a réalisé une étude dont les résultats ont été restitués à Abidjan en mai dernier.

Ainsi selon le directeur des finances publiques et de la fiscalité intérieur, M. Abdou Tahirou l’amélioration des rendements de la TVA et des droits d’accises constitue un des objectifs fondamentaux de ce programme qui vise à assurer la viabilité financière des Etats membres dans un contexte de libéralisation commerciale et de lutte contre la pauvreté. Car, même si les recettes de TVA représentent environ 60% de recettes fiscales intérieures totales, celle relatives aux droits d’accises n’en représentent que 7%, ce qui est encore faible a expliqué le directeur. Aux dires de M. Tahirou, les projets de directives dont les objectifs restent la recherche de l’efficacité budgétaire et de l’équité fiscale permettront d’instaurer une transition fiscale basée sur une fiscalité intérieure performante qui suppléerait sans heurt majeur la baisse irréversible des recettes de porte.

Le défi est certes important, mais la qualité de l’expertise permet de croire à M. le Directeur des finances publiques et de la fiscalité intérieure qu’il sera relevé et que la construction d’un marché commun est bien possible avec la conclusion des experts des huit pays de l’UEMOA.