La compétence du Tribunal de la Commune II mise en cause !

C’est en principe hier que les sociétés minières comme Morila-SA, SEMOS, Yatela-SA, Anglogold Exploration, SOMILO-SA et SOMICA-SA devaient comparaître devant le Tribunal de première instance de la Commune II. Elles ont été assignées en justice le 12 mai par l’Association pour l’Environnement et la Santé (APES), qui les accuse « d’avoir causé la pollution de l’air, de la terre, de l’eau, de la flore et de la faune » par les effets du cyanure et du sulfure. Ces accusations, si elles sont retenues par la justice comme souhaité par l’APES, les sociétés concernées auront à débourser 150 milliards de nos francs à titre de réparation de dommages causés aux personnes et à leur cadre de vie. Les sociétés d’exploitation minières concernées par cette poursuite judiciaire dénoncent une cabale et protestent contre ce qu’elles qualifient « d’aventure dangereuse pour l’avenir du secteur, donc pour l’Etat malien ».

C’est pourquoi elles disent s’en tenir à la justice.

Hier, à l’audience présidée par Baya Berthé, il a été finalement décidé de mettre en délibéré cette affaire afin d’y voir plus clair et de réfléchir sur les différentes requêtes déposées par les avocats des deux parties. En attendant, les avocats de la défense, représentés, entre autres, par Mes Youssouf Bandja Kéita et Soumountera, ont indiqué d’ores et déjà que ce procès ne relève pas du ressort du Tribunal de la Commune II. Ils ont estimé que cette affaire relève d’une juridiction administrative ou de la section administrative de la Cour Suprême.

Cela, parce que, selon eux, les sociétés minières incriminées exercent en République du Mali selon un titre et des actes administratifs délivrés par l’Etat. Mieux, depuis que lesdites sociétés avaient été saisies par cette question de pollution, elles ont systématiquement formulé une requête en vue de la désignation d’un juge au fond pour que celui-ci puisse constater par lui-même les mesures prises dans le cadre de la protection de l’environnement. Réitérant l’incompétence du Tribunal de la CII à juger cette affaire, les avocats de la défense se sont basés sur les articles 167 et 168 du Code de procédure civile et commerciale qui stipulent qu’avec l’existence d’actes administratifs pour chacune de ces sociétés et la saisine d’un juge au fond, il n’y a pas lieu de s’étriper à ce niveau.

Pour eux, une association ne peut pas se prévaloir d’une telle plainte avec seulement l’acquisition d’un récépissé. « Elle doit aussi être inscrite au Journal officiel et ce n’est pas le cas pour l’APES ».

Quant aux avocats de la partie civile, en l’occurrence Mes Camara et Keïta Youssouf, ils ont soutenu qu’il ne s’agissait pas dans la formule de cette plainte d’ignorer les actes administratifs que détiennent les sociétés minières. Mais, les conseils de la partie civile ont surtout déploré le manque de contrats administratifs. Aussi, « en l’espèce, c’est plutôt les délits civils qui ont été décriés.

Des délits qui s’illustrent par la dégradation de l’environnement et les risques de maladies avec des preuves irréfutables telles l’infertilité des sols et la propagation des maladies préjudiciables à la santé humaine et animale avec son lot d’infections pulmonaires », ont-ils poursuivi. A ce titre, ces avocats soutiennent que l’incompétence du Tribunal de la CII soulevée par la défense à juger cette question ne saurait prospérer.

C’est pour toutes ces raisons que le juge Baya Berthé, président de l’audience, a promis de vider son délibéré le mardi 27 mai 2008.

Attendons de voir !