Le Commandant de Gendarmerie, Djéli Toumani Sissoko condamné à 3 ans de prison ferme

Les faits remontent à juin 2005 lorsque Djéli Toumani Sissoko, chef d’Escadron et chef de la Division coopération et Relations Publiques de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale adressait à Monsieur le consul de la Confédération Suisse au Mali une correspondance aux fins d’obtention de visas pour la Suisse pour les nommés Sounkalo Traoré, Hadji Traoré, Mahamadou Camara et Mamady Diombana qu’il disait être ses parents et amis désirant se rendre dans ce pays pour un voyage touristique.

Cette correspondance rédigée sur une feuille de papier à en-tête de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et datée du 16 juin 2005 portait le numéro 027/2 GRM-CAB-DCRP et le sceau de la Division coopération et Relations Publiques de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale du Mali était accompagnée de quatre dossiers aux noms respectivement des quatre personnes susnommées et chaque dossier était constitué d’une fiche de demande de visa pour la Suisse, d’une attestation de congé, d’un bulletin de salaire et d’un relevé de compte bancaire.

Les investigations aussitôt entreprises par les autorités consulaires ont permis de découvrir que les numéros de téléphone des quatre sociétés, en l’occurrence l’Entreprise Malienne des Travaux Publics (EMATRAP), l’Etablissement Doucouré et Frères, N’Tiwara Communication et les Etablissements Dougara Alfousseyni qui ont délivré ces attestations de congé et ces bulletins de salaire correspondaient à des lignes privées de téléphone pour la plupart hors service.

Aussi, sur dénonciation des autorités consulaires Suisses, le chef d’escadron Djéli Toumani Sissoko fut interpellé par le service d’investigations judiciaires de la Gendarmerie de Bamako aux fins d’audition et à la suite du procès-verbal qui a été établi, une information judiciaire a été ouverte contre les nommés Sounkalo Traoré, Hadji Traoré, Mahamadou Camara et Mamady Diombana et lui-même pour faux et usage de faux.

Inculpé de ces chefs d’accusation, le chef d’Escadron Djéli Toumani Sissoko, tout en contestant les faits tout au long de la procédure d’information judiciaire, a soutenu que cette correspondance avait été faite par lui à titre personnel et qu’il ne s’agissait nullement d’un courrier officiel de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale du Mali. Aussi, précisera-t-il, sa correspondance n’avait d’autre but que de rendre service à un de ses camarades de promotion de l’école fondamentale, May Traoré qui, d’après lui, avait du mal à obtenir un rendez-vous au niveau de l’agence consulaire de Suisse au Mali. Quant aux différentes pièces constituant chacun des quatre dossiers qui accompagnaient sa correspondance, il a contesté les avoir établies. En effet, selon ses explications, après qu’il eut fini de rédiger cette correspondance, il l’avait remise sous pli fermé à Mary Traoré pour la déposer à l’Agence consulaire avec les dossiers que celui-ci disait avoir déjà constitués et gardés à la maison.

Aussi, a-t-il conclu n’avoir même pas vu les pièces constituant ces dossiers à fortiori les établir.

Somme toute, les investigations en cours d’information ont permis d’établir que ces attestations de congé et ces bulletins de salaire émanaient d’employeurs fictifs et que les relevés de compte bancaire étaient des pièces apocryphes. En outre, aucune mention se rapportant à cette correspondance adressée aux autorités consulaires Suisses n’a été vue dans aucun des registres de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale du Mali. D’autre part, des mêmes investigations, il ressort que les nommés Sounkalo Traoré, Hadji Traoré, Mahamadou Camara et Mamady Diombana sont inconnus aux adresses indiquées sur les fiches de demande de visa pour la Suisse comme étant les leurs et le chef d’Escadron Djéli Toumani Sissoko n’a pu donner aucune adresse de son camarade de promotion de l’école fondamentale, Mary Traoré.

A sa comparution devant la Cour d’Assises, notre commandant est venu de son propre chef de Bamako car il était en liberté provisoire après avoir séjourné dans les geôles disciplinaires de la Gendarmerie pendant 6 mois. M. Sissoko, à la différence des autres accusés, prenait goût à interrompre ou à mal répondre aux propos du procureur général du jour Laciné Kébé, procureur de la République de Ségou. Lequel, dans son réquisitoire n’a été buté à aucune difficulté pur asseoir son accusation. Il s’est d’abord appesanti sur l’utilisation du sceau de la Gendarmerie sur un document non officiel.

Par ce faux, M. Kébé a fait comprendre cet abus de statut dont notre commandant a bien voulu user pour intimider nos partenaires. A la délibération de la Cour en son audience présidée par M. Zoumana M. Cissé, conseiller à la Cour d’Appel de Bamako, notre Commandant, qui était pourtant en liberté provisoire, a été retenu dans les liens de la prévention.

Par conséquent, il a été condamné à 3 ans d’emprisonnement ferme à compter du jour de prononciation du verdict. M. Sissoko qui était dans sa propre voiture au départ de Bamako s’est vu emmener par les gendarmes à la Maison d’arrêt de Ségou.