Le diktat de A.B.T. ministre des finances

Dossiers des compressés

samedi 12 juillet 2008 par Cheick Oumar Samaké

Ce modèle n’a rien de commun avec le « Paradoxe de ABT » essentiellement basé sur l’extermination des compressés avec comme arme le traitement sélectif et inique de leurs dossiers.

La gestion des contentieux post-privatisation vient de prendre un nouveau visage depuis la réunion du 24 juin dernier, tenue au Ministère des Finances.

Cette situation désastreuse a bouleversé le monde des compressés qui n’ont rien fait pour mériter de tel sort. Lors de cette réunion, le Patron de l’hôtel des Finances a proposé une transaction catégorielle pour les jugements à caractère définitif en violation du protocole d’accord du 18 juillet 2007 entre le Gouvernement, le Patronat et l’UNTM, qui stipule en son point 2 « Faire payer les arriérés de salaires, les indemnités de licenciement, les fonds de réinsertion et les droits des travailleurs des Sociétés et Entreprises d’Etat. Les droits résultant des requêtes ayant fait l’objet ou qui feront l’objet de jugements définitifs bénéficieront d’un traitement en relation avec l’UNTM ».

Ce Protocole, qui a force de loi, est toujours en vigueur, et nul n’a le droit de se mettre au-dessus de la loi, quel que soit le rang que vous occupez.

Avec la signature de ce protocole, les compressés pensaient que c’était la fin de leur misère, certains chantonnaient ‘’Adieu la galère » tout en remerciant le Président ATT, l’initiateur de ce document en or.

C’était, compter sans le Super Ministre des Finances qui a du mépris pour les déflatés et piétine depuis plus d’un an, toutes les promesses de paiement faites par le locataire de KOULOUBA. Il y a lieu de rappeler « TOURAMAKAN » de sa déclaration éloquente du lundi 14 avril 2008, à l’issue de la marche pacifique des compressés « L’Etat s’engage à payer tous les dossiers des compressés même si c’est 100 milliards ... ».

Ce jour-là, Monsieur le Ministre, vous n’avez pas parlé de transaction catégorielle pour l’ensemble des jugements définitifs et non définitifs. L’illusion ne fut que de courte durée (exactement 71 jours). Vous pouvez imposer votre Diktat aux pauvres compressés qui ne sont pas des FAGAGA, des BAHANGA et autres, mais jamais à Dieu le tout puissant. Vous pouvez le faire aujourd’hui, parce que vous détenez le monopole de la violence, parce que vous êtes un Super Ministre capable de violer les lois maliennes, parce que vous êtes en mesure de jeter à la poubelle les engagements pris par le Gouvernement, parce que vous pouvez dire non à A TT, parce que..., parce que....

Sachez Monsieur le Ministre que vos prédécesseurs ont toujours respecté les engagements pris par l’Etat. Ils ont tous respecté les décisions de la justice et sans faire des abus de pouvoir, ni de la diversion. Nous disons Hommage à ces grands commis de l’Etat. Vouloir transiger les décisions définitives de l’instance suprême de notre magistrature (Cour suprême) ou en les renvoyant tout simplement au niveau du tribunal du Travail de BAMAKO, ne peut être que de la diversion de la pire espèce et voire ridicule.

Les éminents et loyaux juges de la Cour suprême n’ont jamais parlé de jugement mixte à l’issue des différents procès. Ce-ci nous oblige à vous poser les questions suivantes :

1- Pourquoi le Ministre des Finances et ses « associés » les prétendus défenseurs des intérêts de l’Etat n’ont pas fait appel lors des jugements de nos dossiers ?

2- Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous donner la raison fondamentale qui a motivé votre Département à payer plus de 200 millions de francs CFA, en moins d’un mois au profit des bénéficiaires de quatre « jugements sans appel » par la grâce de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ? .

3- En quoi les quatre dossiers payés valent mieux que les autres décisions définitives de la cour d’appel et de la cour suprême telles que :

SEPOM : Arrêt N°41 du 26 juillet 1999-Cour Suprême

OHVN : Arrêt N°96 du 4 octobre 2001-Sans appel

SOGEMORK : Arrêt N°26 du 18 juin 2007-Cour Suprême (cet arrêt est paradoxalement attaqué depuis quelques mois par la Directrice Générale du Contentieux de l’Etat, tenez-vous bien, au Tribunal du Travail). Pour ce cas, il est hors de question de parler de jugement mixte. Les magistrats de cette institution ont de l’expérience à revendre. Ils savent ce qu’ils doivent faire en toute indépendance et dans la plus grande loyauté. Comme dirait l’autre ‘’On apprend pas à un vieux singe la technique de se gratter’’.

GUISSE et Autres : Arrêt N° 188 du 23 mai 2005-Sans appel

SOGEMORK : Arrêt N°57 du 16 juin 1996-Cour d’Appel (Régularisation)

SNED : Jugement N°62 du 7 mai 2007-Sans appel

SEL GEMME : Arrêt N°97 du 25 août 2005-Sans appel

OFFICE DU NIGER : Arrêt N°08 du 21 mars 2005-Cour Suprême

La liste n’est pas exhaustive.

4- Pouvez-vous nous montrer, Monsieur le Ministre les textes qui vous autorisent à imposer aux compressés du MALI une quelconque transaction dite « catégorielle » de leurs jugements définitif ?

5- Vous qui aimez tant à prononcer haut et fort, sur les antennes nationales et internationales, en tout cas durant ces deux dernières années, une« bonne croissance économique », au taux de 5% s’il vous plaît, pour notre pays, quelle est la nature de cette croissance Monsieur le Ministre ?

6- Nous savons qu’une bonne croissance doit aller de pair avec le progrès social, en particulier avec la réduction des inégalités et le recul de la pauvreté, pouvez-vous nous prouver Monsieur le Ministre, que votre proposition de transaction catégorielle rentre dans ce cadre ?

La croissance apparaît comme la condition sine qua non du développement. Ce dernier est généralement associé à la croissance, mais tel n’est pas le cas au MALI.

De toute façon, ‘’votre croissance’’ est certainement une CROISSANCE APPA UVRISSANTE, dans la mesure où la population ne la ressente pas. Elle est donc détournée vers d’autres secteurs totalement ignorés par le citoyen lambda.

Les compressés sont convaincus que le Président AMADOU TOUMANI TOURE « MANDJOU NATIONAL », s’investira personnellement dans les heures qui suivent pour un règlement définitif de ce différend qui n’honore personne. Nous disons oui à la transaction des jugements à caractère non définitif, mais il n’est pas question pour nous de négocier les décisions définitives des tribunaux à qui nous devons tous respects et courtoisie. Par ailleurs, nous restons toujours ouvert au dialogue.

Les compressés du MALI respectent et attachent du prix à la déclaration du 8 juin 2008 du Président de la République « Nous allons payer tous les jugements à caractère définitifs et les autres à caractère non définitif feront l’objet d’une transaction ... ».

Affaire à suivre.