Les députés votent pour le retour à la Cour suprême

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes ont été mis en place à l’issue de la réforme judiciaire de 1992 qui a vu la suppression de la Cour suprême.

A la suite d’une évaluation de cette réforme, le constat est que ces différentes juridictions supérieures rendent très peu d’arrêts en dépit du nombre de magistrats qu’elles mobilisent et l’importance des ressources qui leur sont allouées, selon le ministère de la Justice.

Le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes échappent cependant au champ de la Cour suprême, avec ce nouvel ordonnancement judiciaire né de l’adoption de ces textes législatifs.

Ainsi, la Cour suprême ‘’ne concerne que la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel reste là où il est avec ses missions’’ et ‘’la Cour des comptes reste là où elle est avec ses missions’’, a précisé l’ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice Cheikh Tidiane Sy.

Selon M. Sy, nommé ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur à l’issue du dernier réaménagement ministériel, cela s’explique par le fait que le Conseil constitutionnel est une instance qui a ‘’une charge symbolique forte, très forte’’.

Cette instance judiciaire, qui est le juge de la constitutionnalité des lois et qui veille sur les élections ‘’doit garder toute sa majesté’’, a indiqué Cheikh Tidiane Sy.

S’agissant de la Cour des comptes, le ministre a rappelé que la création de cette instance judiciaire procède d’une directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). ‘’La tendance est pour une Cour des comptes hors des champs de l’ordre judiciaire’’, a-t-il commenté.