Les réformes sont là

CODE PETROLIER

mercredi 30 avril 2008 par Markatié Daou

Dans le souci de promouvoir la recherche pétrolière dans notre pays, le gouvernement a adopté en 2004 un nouveau code pétrolier qui a créé les conditions favorables pour des investissements dans le secteur, comme en témoignent les nombreuses conventions pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures conclues avec des sociétés dont beaucoup sont leaders dans le domaine.

Cependant, à l’application, des difficultés sont apparues en ce qui concerne les dispositions de la loi se rapportant à la durée de l’autorisation de recherche.

Selon l’article 12 de la loi, la durée initiale de l’autorisation de recherche est de 4 ans, renouvelable pour 2 périodes successives n’excédant pas 3 ans chacune. Et au cours de la période initiale de 4 ans, les conventions prévoient l’exécution de différents types de travaux selon un planning annuel.

Sur le terrain, il a été constaté que diverses contraintes, qui ont le plus souvent un caractère objectif, pouvaient empêcher la réalisation, dans les délais, du programme des travaux. Aussi, à travers l’adoption des présents projets de textes, il est proposé d’insérer dans le code une disposition ouvrant la possibilité de proroger de 2 ans au plus la durée de la période initiale de 4 ans de l’autorisation de recherche.

Cette mesure est destinée à permettre aux sociétés de disposer du temps nécessaire pour mener à bien les travaux jugés nécessaires pour une meilleure évaluation des structures géologiques.