Modibo SIDIBE soutient le Végal

C’est dans la salle de conférences de la Primature empreinte de solennité que s’est déroulée le vendredi soir la cérémonie de remise du rapport 2007 du Vérificateur général à Son Excellence le Premier Ministre Modibo Sidibé.

Les vérificateurs étaient au grand complet face au PM qui avait à ses côtés trois membres du gouvernement et ses collaborateurs les plus proches. La cérémonie solennelle, toute de simplicité, a enregistré trois temps forts : l’allocution du Vérificateur en chef, Sidi Sosso Diarra et celle du Premier Ministre, chef du Gouvernement Modibo Sidibé, suivie par le clou de l’évènement qui était la remise du rapport du Végal au titre de l’an 2007 qui est la synthèse de trente trois rapports individuels ayant sanctionné les missions. Sidi Sissi Diarra et ses coéquipiers, tout comme les autres années, se sont intéressés aux secteurs stratégiques que sont, entre autres, les services de l’assiette et du recouvrement, le secteur de la sécurité alimentaire, le secteur agricole, le secteur sanitaire, notamment les établissements Hospitaliers Publics, le secteur des mines, les domaines de l’Etat, les Affaires foncières et le logement.

Cependant, contrairement aux années précédentes, le bureau a mis un accent particulier sur les vérifications de performance dont le nombre est passé de 4 en 2006 à 14 en 2007.

Cette option a été prise en premier lieu, selon Sidi Sosso Diarra, parce que les capacités du bureau sur ce plan ont été renforcées grâce à l’assistance canadienne qui a permis à nos vérificateurs de bénéficier de formation et de stages tant au Mali qu’au Canada. Mais également parce que les vérificateurs l’ont voulu, mesurant toute l’importance de la vérification de performance, c’est-à-dire l’impact des investissements réalisés pour un pays comme le nôtre qui a, à juste raison, fait le choix volontariste d’être au nombre des pays émergents, et ce dans un horizon raisonnable.

Une option qui, par la masse de données générées au cours de ses vérifications, fait que le bureau sera de plus en plus outillé pour mener des analyses transversales en collaboration avec les structures pertinentes de l’Etat, ce qui pourrait être une contribution substantielle au programme de développement institutionnel en cours dans notre pays. A titre de vérification financière, le Végal a informé le PM que les missions de 2007 ont permis de déceler, sur une moyenne de trois ans, un manque à gagner pour l’Etat de près 20 milliards CFA dont la moitié est due à la fraude et l’autre à la mauvaise gestion. « Les fraudes nous paraissent recouvrables par voie judiciaire, mais la mauvaise gestion mise en relief, cette année comme les autres, tient à la faiblesse ou l’inexistence des procédures de gestion et de contrôle interne » a enseigné Sidi Sosso Diarra, lequel a dit avoir été particulièrement sensible à la mission que le Premier Ministre a initiée en tant que chef de l’administration publique, en vue de s’informer de l’état d’exécution des recommandations formulées par le bureau lors de ses vérifications en 2006. « Mes collègues et moi-même sommes impressionnés par le taux de réalisation de plus de 80% déclaré par les structures vérifiées et c’est là la preuve que le renouveau de l’action publique est de l’ordre du possible » a-t-il aussi ajouté.

C’est aussi la preuve que la synergie entre le bureau et le chef de l’administration publique, est salvatrice, à plusieurs égards et donc qu’un partenariat sincère entre cette administration et le bureau est nécessaire. Et ce partenariat, Sidi Sosso Diarra en a besoin pour démontrer, par exemple et par la qualité de la collaboration, que les usagers de l’administration peuvent bénéficier de services efficaces et efficients. « La crédibilité du contrôle, et plus particulièrement du bureau, est à ce prix. Il est vrai qu’au terme de la loi, notre obligation est de moyens et non de résultats.

Mais, le bureau pourrait vite, aux yeux du public, faire partie des problèmes, au lieu des solutions, si l’impact de ses missions n’est pas communiqué. Nous le sentons déjà tous les jours, à travers les interpellations des citoyens » a conclu le Végal.

En réponse à son hôte du jour, le Premier Ministre Modibo Sidibé, a fait savoir qu’il a pris l’engagement et cela depuis sa nomination, de veiller aux suites à y réserver et à faciliter la collaboration avec l’ensemble des structures de l’administration. Le chef de l’exécutif a félicité le Végal et son équipe pour le travail remarquable accompli tout en se disant heureux de constater que d’année en année, leur travail s’améliore et est davantage compris de notre opinion et de notre administration qui demeurent exigeantes pour toutes les questions touchant à la sécurité des deniers publics. Modibo Sidibé a informé les vérificateurs que suite aux recommandations formulées dans le rapport 2006, la plupart des structures contrôlées ont procédé à la mise en œuvre des recommandations qui sont d’ordre administratif. A cet égard, il est plus que satisfaisant de constater que plus de 90% des recommandations ont été mises en œuvre ou sont en voie de l’être, ce qui est la preuve qu’elles étaient tout à fait pertinentes.

Pour le montant du manque à gagner évalué à 102 631 496 281 FCFA, Modibo Sidibé a précisé ce qui suit : 19 268 515 958 FCFA avaient été régularisés pendant les missions de contrôle, comme souligné dans le même rapport ; le montant des dossiers transmis à la justice s’élève à la somme de 31 400 967 152 FCFA. Sur ce montant, il a été régularisé un montant de 21 702 735 390 FCFA ; le montant des régularisation suite à la mise en œuvre des recommandations se chiffre à la somme de 7 645 042 722 FCFA ; il reste un montant non encore régularisé de 54 015 202 211 FCFA sur lequel 37 088 357 730 FCFA font l’objet de divergences d’interprétation concernant les dispositions du Code Général des Impôts.

A ce sujet, la Cour Suprême sera saisie pour une amélioration du Code des Impôts.

Aussi, grâce aux efforts de recouvrement des différents services de contrôle, et notamment au travail accompli par les Pôles Economiques et Financiers, les sommes à ce jour recouvrées dans le cadre de la répression des fraudes, de la corruption et de la délinquance financière ont atteint le montant de 22 129 000 000 FCFA.

Le PM, tout en se réjouissant de la reconnaissance du Végal pour les efforts consentis par l’Etat pour la mise en œuvre de ses recommandations, a enseigné que le combat pour changer les choses, améliorer les pratiques et bannir les manquements aux procédures est un combat qui sera mené avec patience et persévérance pour rétablir au sein de notre administration publique les bonnes pratiques qui en feront un outil efficace et efficient de développement.