Pour le respect des droits de l’homme

PRIX LJDH-RENOUVEAU DE L’ACTION PUBLIQUE DE LA JUSTICE

mercredi 18 juin 2008 par Issa Fakaba SISSOKO

Pour le patron de la Direction générale des services judiciaires, l’institution du prix de la Ligue pour la Justice, le Développement et les Droits Humains (LJDH) pour « le respect du droit d’être jugé dans un délai raisonnable », constitue une initiative des plus salutaires et découle d’une vision partagée avec le département de tutelle dans l’objectif du renouveau de l’action publique de la justice pour la réconciliation de celle-ci avec ceux pour lesquels elle est rendue.

La disposition en l’article 9, alinéa 13 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est sans équivoque en matière du respect de la durée de la détention préventive.

Mais qu’est-ce qu’un délai raisonnable ?

Qu’est-ce qu’une décision ?

S’interroge Me Amadou Tiéoulé Diarra, président de la Ligue pour la justice, le développement et les droits humains, LJDH. C’était le samedi dernier au Centre Aoua Keïta à l’occasion de la cérémonie de remise de la 2ème édition du prix de l’organisation pour « le respect du droit d’être jugé dans un délai raisonnable ».

A en croire l’avocat à la Cour, « il faut entendre par décision toute décision, qu’elle soit gracieuse ou contentieuse, provisoire ou définitive, peu importe qu’elle résulte d’une juridiction civile, administrative ou correctionnelle ». Dans la pratique, explique le responsable de l’organisation de défense des droits de l’homme, ce qui choque le souvent l’opinion publique c’est la durée de privation de liberté d’un individu tombé dans les mailles de la justice.

« La durée abusive de la privation peut résulter de l’activité d’une juridiction d’instruction, d’un parquet ou même d’une juridiction de jugement » précise Me Diarra. Qui ajoute que c’est ce qui explique que pour cette 2ème édition, une attention particulière a été accordée aux critiques et suggestions adressées par des avocats, magistrats et autres citoyens dont le souci de la perfection des affaires de la cité est manifeste.

« Le souci de mieux faire commandait que nous associions les secteurs de la famille judiciaire dont les avis ou suggestions sont les plus autorisés.

C’est la raison pour laquelle les cabinets d’avocats ont été identifiés comme structures les plus qualifiées en toute objectivité afin de suggérer, donner les avis sur le fonctionnement de la justice en terme de célérité » a martelé le président de la LJDH, Me Diarra.

Qui explique qu’il n’était donc plus question d’entrevoir la remise du prix à une seule personne (comme l’année dernière), mais à une équipe comprenant magistrats et greffes. C’est ainsi que pour cette 2ème édition du prix LJDH pour « le respect d’être jugé dans un délai raisonnable », la récompense a été attribuée à la juridiction de Koutiala. Par cette consécration, témoignant de la reconnaissance du mérite, le tribunal de première instance de cette localité succède à M. Lassine Kébé, procureur du tribunal de Ségou, pour l’édition 2007. Pour le représentant de la juridiction, il s’agit véritablement d’une récompense qui encourage à mieux faire dans le souci constant du respect des droits fondamentaux de la personne. Le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, n’en dira pas moins.

Pour le magistrat, M. Mahamadou Bouaré, qui a salué l’institution de la présente récompense, le retard dans le jugement des prévenus demeure malheureusement une des plaies importantes de notre système judiciaire. « Des dossiers stagnent dans les tiroirs des tribunaux en violation malheureusement du respect de la durée de la détention préventive. Une initiative qui encourage les bons comportements en la matière, vient à point nommé, et mérite d’être encouragée » a déclaré le procureur général de la Cour d’Appel de Bamako.

Abondant dans la même dynamique, le Directeur général de l’inspection des services judiciaires, M. Abdallah Haïdara, a précisé que l’institution du prix LJDH participe d’une vision partagée avec le département de tutelle dans le cadre du renouveau de l’action publique à la justice qui veut réconcilier celle-ci avec les usagers. Pour le magistrat, la réussite et l’intérêt suscités par l’édition 2007 décernée au procureur Kébé augurent des lendemains prestigieux pour le présent prix. « De nos échanges (LJDH et l’Inspection), il est apparu que le prix pour « le respect d’être jugé dans un délai raisonnable » se définit comme un stimulant, une motivation, une incitation à plus de célébrité dans le traitement des procédures impliquant des détenus aux fins d’atteindre l’objectif zéro prévenu détenu » a déclaré le directeur de l’inspection générale des services judiciaires.

Pour M. Haïdara, l’institution du prix LJDH constitue une contribution citoyenne non moins négligeable qui doit être soutenue, encouragée et accompagnée.

Exprimant la disponibilité de son département dans l’accompagnement de la présente initiative, le Directeur général de l’inspection des services judiciaires a souhaité que dans l’avenir le prix LJDH s’étende au meilleur siège, au cabinet d’instruction, au parquet, au greffe et aux juridictions.