Quand la lettre d’attribution terrasse le titre foncier

AFFAIRE DES 25 HECTARES DE BOUGOUBA

vendredi 3 octobre 2008 par Markatié Daou

Cette sentence permet à beaucoup d’observateurs de résumer les déclarations faites par des responsables du Collectif des propriétaires de parcelles d’habitation sur les 25 hectares à Bougouba en Commune II du district de Bamako (COPPHAB) au cours d’une conférence de presse samedi dernier au Foyer des jeunes de Quinzambougou.

Le COPPHAB, cherchant à situer les responsabilités dans la confusion créée autour de l’appartenance des 25 hectares de Bougouba en Commune II, défraie la chronique par des tentatives de torpiller l’histoire. Une histoire encore vivace dans la mémoire des enfants de la dernière décennie de la Commune II. En effet, faisant sa genèse du quiproquo judiciaire relatif aux 25 hectares de Bougouba, le président du Collectif, Amadou Sacko, affirme, entre autres, que « l’affaire remonte à 1996, quand les autorités domaniales du pays ont affecté 104 hectares à la mairie de la Commune II à usage d’habitations pour ses populations ! Un torpillage de l’histoire qui ne grandit pas le « rafraîchisseur de mémoire » autoproclamé ce jour-là. Dans les faits, les 25 hectares de Bougouba en Commune II faisant l’objet de nombreux litiges entre détendeurs de titres fonciers assurés par l’authenticité de leurs documents bénéficiaires et supposés déguerpis soutenus par la mairie de la CII, ont été vendus aux premiers en 2002 tandis que les décisions 0050/M.CII D-B et 000051/M.CII-DB portant attribution de parcelles du même espace dans le quartier de Bougouba datent du 20 novembre 2003.

Quelle appréciation à faire de la réunion du mardi 11 novembre 2003 tenue dans la salle de réunion du ministère des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et de l’Habitat (MDEAFH) au cours de laquelle, le secrétaire général dudit ministère prévenait : « A la suite de la genèse faite sur les 104 hectares sollicités pour les besoins de recasement de la Commune II depuis le mandat du maire Mohamed Lamine Haïdara dit Mao, M. Sacko (le secrétaire général) a tenu à donner les précisions prouvant que cette superficie était ciblée par ladite Commune mais qu’elle n’avait pas d’attestation de titre foncier là-dessus. Aussi, précise la conclusion de la réunion, le directeur national des domaines et du cadastre a rappelé qu’il était le président de la Délégation spéciale de la Commune II et qu’il est imprégné des problèmes de la Commune ».

« Tous les représentants de la direction nationale des domaines et du cadastre ont confirmé l’existence des TF privés dans la zone avant de rappeler que cette situation a été évoquée par leur participant à la séance d’instruction du projet de lotissement des 25 hectares. Cette information a été confirmée par la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat dans sa note de présentation dudit dossier. A l’arrivée de M. le ministre dans la salle, le résumé des différentes interventions lui a été fait. Il croyait avoir demandé à la Commune II de rappeler la direction nationale des domaines et du cadastre pour la délimitation des 25 hectares mis à leur disposition.

Après vérification, cette disposition n’ayant pas été mentionnée, la mairie a affirmé que ce rapprochement n’a pas été possible malgré leur insistance… A la suite des débats, il a été convenu à l’unanimité de chercher une solution honorable à la crise ».

« Bénéficiaires illégaux » Mais, en rappelant que les 104 hectares ont été affectés à la mairie de la Commune II par l’Etat pour des besoins de recasement, le président du COPPHAB n’ouvre-t-il pas une boîte de Pandore ?

Puisqu’il dévoile au grand jour la magouille qui entoure ces opérations de recasement à n’en pas finir dans le quartier de Bougouba.

Il faut rappeler que chaque maire de la Commune II traîne sa part de casserole dans ce dossier de recasement à Bougouba. On apprend que pour les mêmes déguerpis, les maires Mahamadou Diallo, Mohamed Lamine Haïdara et l’actuel Gaoussou Ly ont chacun bénéficié des dizaines d’hectares mais le constat est aussi alarmant que triste. Car bénéficiant de près d’une trentaine d’hectares en guise de réparation des gaffes commis par son prédécesseur Mahamadou Diallo, le maire Mohamed Lamine Haïdara dit Mao aurait simplement détourné les milliers de parcelles mis à sa disposition pour les besoins de recasement.

Le même spectacle est resté en cours avec l’arrivée de Gaoussou Ly qui, n’a fait qu’entériner la liste de bénéficiaires du fameux lotissement de Bougouba en apportant sa « touche de magouille » au dossier. Une liste composée d’influentes personnalités notamment des administrations judiciaire et policière, du monde des médias.

Cette stratégie consiste, pour les acteurs de cette nébuleuse de s’entourer d’un pool « d’anges tutélaires » en cas de retournements graves.

Ces « défenseurs » ont été trouvés notamment au niveau de la Cour suprême, des médias d’Etat, dans la presse privée, au sein du Barreau, dans la haute sphère de l’administration (ministère de l’Administration territoriale…) Parmi ces « faux déguerpis » beaucoup ont déjà un chez soi dans les quartiers huppés de la capitale ou dans les logements sociaux.

Contactés par nos soins, certains de ces bénéficiaires « illégaux » affirment avoir été agréablement surpris de voir leurs noms sur la liste des bénéficiaires de parcelles à Bougouba, mêmes s’ils n’en avaient pas exprimé le besoin.