Que peut la Justice malienne face aux grands délinquants financiers ?

Les principaux enseignements tirés d’une série de procès qui ont défrayé la chronique en sont le témoignage.

Parmi ces procès dont la presse s’est souvent fait l’écho, figure celui de deux des anciens directeurs de la Compagnie malienne pour le développement des Textiles. Il s’agit de Drissa Keïta et de Mahamar Maïga. Si le premier a été purement et simplement blanchi, le second, accusé d’abord du détournement de 508 millions FCFA, bénéficiera, au bout d’une audience marathon de la Cour d’Assises à Sikasso, d’une requalification des faits en concussion. Pour cela, il a écopé d’un an de prison avec sursis. L’autre procès qui aura attiré l’attention des populations de la capitale aura été celui de Broulaye Konaté, ancien maire de la Commune VI du district de Bamako et certains de ses collaborateurs inculpés d’abord pour atteinte aux biens publics.

L’affaire remonte à 2003 où, suite aux effondrements des maisons causés par les inondations survenues à Missabougou le mardi 15 juillet 2003, le Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Habitat, par lettre n°635/ M. DEAFH/ SG en date du 25 juillet 2003, notifiait au Maire de la Commune VI du District de Bamako, M. Broulaye Konaté, la mise à disposition de cette Commune d’un espace d’une superficie de 95 hectares à distraire des réserves foncières de Yirimadio pour recaser les inondés et satisfaire aux autres demandes des cas sociaux de la Commune. Il n’en fallait pas plus pour que le Maire et certains de ses collaborateurs transforment cette responsabilité en une poule aux œufs d’or dont l’exploitation outrageante leur aura valu d’être interpellés. Ils étaient, selon les enquêtes judiciaires, accusés d’avoir détourné quelques milliards de nos francs.

Faute de preuves, ce premier dossier a été vidé et le juge d’instruction a procédé à une requalification des faits pour inculper ensuite les prévenus de faux, usage de faux et de complicité. Le jugement tant attendu a accouché d’une souris. En détention depuis en 2004, la justice a manqué de preuves pour retenir une sérieuse condamnation contre Broulaye et son équipe.

Accusé de détournement de 127 millions de FCFA, Mahamane Dedéou Coulibaly, ancien percepteur de Bankass de 1982 à 1987, a été arbitrairement détenu pendant 20 ans en prison avant d’être relâché par acquittement. D’anciens responsables de la Société des Télécommunications du Mali, Tiémoko Maïga, et Samba Sow entre autres, ont connu un séjour en prison avant de recouvrer leur liberté. Pour le dernier cité, il aurait déboursé de l’argent pour Mme Ascofaré Ouléymatou Tamboura, l’actuelle députée de Ténenkou. Dans la gestion de la Caisse des Retraites du Mali, le dossier de Mamadou Bakary Sangaré dit Blaise au niveau de la Justice pour détournement de près de 900 millions est toujours en attente d’être examiné.

D’ailleurs, on pense que les justiciables n’accordent pas beaucoup d’intérêt aux décisions de leur justice. Loin s’en faut. En effet, ils prêtent une oreille attentive à la purgation des verdicts prononcés contre l’ancien PDG de la BHM, Mamadou Diawara et le PDG de WAIC, Ismaïla Haïdara, inculpés d’atteinte aux biens publics.

Cette saignée au niveau des finances publiques va en s’accentuant, comme en témoignent les différents rapports du Vérificateur général. Les acteurs de ces malversations se font peu de soucis, sachant qu’ils peuvent rapidement recouvrer leur liberté en cas d’arrestation, étant donné que par suite de certains tares judiciaires constatées le plus souvent lors des instructions, la justice à beaucoup de peine à établir leur culpabilité, fautes de preuves tangibles.

Ce qui pourrait être dû au laxisme de certains de nos juges d’instruction.

Le comble c’est que même volé, l’Etat est obligé de leur payer par la suite des dommages et intérêts.