Présidés par Abdou Tahirou, le directeur des finances publiques et de la fiscalité intérieure de l’organisation, l’atelier visait à valider les projets de directives modifiants celles déjà existantes relatives à l’harmonisation des législations des Etats en matière de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) et en ce qui concerne les droits d’accises.
La tenue de cette rencontre est une des 47 recommandations du séminaire organisé en décembre 2005 à Bamako, par la commission de l’UEMOA, la BCEAO, la BOAD, rencontre centrée sur la nécessité de la mise en place d’une fiscalité de développement au sein de l’UEMOA. C’est justement au sortir de ces assises que les participants ont retenu dans leurs conclusions la question spécifique de l’évaluation des directives relatives à la TVA et aux droits d’accises dans le souci de mieux percevoir l’impact du taux unique de la TVA et l’amélioration du rendement fiscal de ces impôts.
Pour Abdou Tahirou, l’amélioration des rendements de la TVA et des droits d’accises constitue un des objectifs fondamentaux du programme de transition fiscale qui doit permettre d’assurer la visibilité financière des Etats membres dans ce contexte de libéralisation commerciale et de lutte contre la pauvreté. Dès lors, a-t-il précisé, il est important de prendre en compte cette exigence dans le cadre des réformes à envisager. Pour le directeur des finances publiques et de la fiscalité intérieure de l’UEMOA, le droit d’accises accuse un grand retard par rapport à la TVA qui représente environ 60% des recettes fiscales intérieures totales.
Pendant que celles relatives aux droits d’accises ne représentent encore que seulement les 7%.
