En effet, il ressort d’une communication du Haut Conseil des Collectivités que le bicamérisme est l’existence d’un parlement à deux chambres ayant chacune vocation de légiférer, c’est-à-dire voter les lois de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement.
Toutefois, il faut noter qu’il existe plusieurs formes de bicamérismes dans le monde en fonction du type d’organisation du pouvoir. Dans les Etats fédéraux, la forme du bicamérisme est la suivante. Une chambre représente la population (chambre basse) et la deuxième chambre représente les Etats fédérés (chambre haute).
Dans les Etats unitaires, une chambre représente les populations. Par exemple l’assemblée nationale et une autre représente les collectivités territoriales et certaines organisations socio économiques ou professionnelles qui est le Sénat.
Qu’est ce que le bicamérisme apporte-t-il à la promotion de la démocratie ?
Si l’on se tient à la même communication, le bicamérisme permet une représentation plus diversifiée que celle prévue par la seule chambre. Cette diversification de la représentation conforte la démocratie.
En effet, à la démocratie fondée sur la représentation du citoyen (député) la deuxième chambre assurant la représentation des collectivités territoriales (sénat) vient compléter et conforter ce principe démocratique. Le bicamérisme peut aussi assurer la différenciation fonctionnelle des deux chambres à travers une chambre de la majorité et une chambre de consensus.
En effet, les régimes parlementaires actuels reposent sur la notion de démocratie majoritaire, ce qui est sans doute nécessaire à la stabilité gouvernementale ainsi qu’à la clarté des choix des élections. Mais cette démocratie majoritaire est parfois perçue comme une démocratie d’affrontement (majorité, opposition) qui ne garantie pas la juste participation de tous au processus de décision. Selon le président du haut conseil des collectivités territoriales, le bicamérisme garanti le dialogue parlementaire.
En effet, en instituant l’obligation de soumettre les lois à l’examen de deux assemblées différentes, le bicamérisme offre une garantie que le débat démocratique pourra s’instaurer entre l’exécutif et le législatif, mais aussi entre ces deux assemblées elles mêmes à travers ce qu’il convient d’appeler la ‘’navette législative’’. L’expérience exige que chaque assemblée trouve son style, sa spécificité et que son apport à la confection de la loi soit réel.
Aussi, le bicamérisme favorise, une meilleure qualité rédactionnelle de la loi qui est une exigence démocratique face aux principes de clarté, d’intelligence et d’accessibilité de la loi par le citoyen.
Enfin, il favorise la stabilité législative.
En effet, dans la mesure où la loi aura bénéficié pour son adoption d’un double examen par les deux chambres et où sa rédaction sera le produit d’un mécanisme de réduction progressive des divergences entre elles, il existe une présomption que la loi est verbalement en adéquation avec les buts poursuivis et donc qu’elle est appelée à jouir d’une certaine stabilité.
Le bicamérisme en permettant de diviser le pouvoir, celui de l’exécutif comme celui du législatif permet d’éviter sa concentration et d’éviter les excès. Il permet aussi de donner un minimum de consistance au principe de la séparation des pouvoirs. Bicamérisme et décentralisation Facteur de promotion de la démocratie, le bicamérisme l’est également lorsque son instauration vient parachever un processus de décentralisation en cours. En effet, il permet l’épanouissement de la décentralisation dans le respect de l’unité nationale.
En effet, une décentralisation réussie passe par la représentation des collectivités au niveau central, l’écoute et l’arbitrage de leurs intérêts.
Le bicamérisme permet la mise en place ou la reconnaissance d’une véritable démocratie de proximité libérant les énergies productives et la liberté à l’initiative à la base, une meilleure gestion des ressources publiques et l’exercice quotidien de la démocratie.
Alou Daou
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