Vers une adoption des textes
mardi 29 juillet 2008 par Salimata Fofana
Le Mali est engagé dans la lutte contre la prolifération des armes légères depuis des années.
C’est pourquoi l’Assemblée Nationale du Mali a adopté la Loi régissant les armes et munitions en République du Mali, et la relecture de cette loi a été faite en 2004. En 1996, une Commission nationale de lutte contre les armes légères a été crée. A cet effet, des activités de désarmement, de collecte et de sensibilisation sur les armes et munitions ont été organisées.
Cependant, des actions ont été également menées dans la sous-région : moratoire de la CEDEAO en 1998 et renouvelé en 2001, en 2003 un processus de transformation du moratoire en convention sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes en juin 2006, et une déclaration a été faite à Bamako sur la position commune africaine en 2001 dans le domaine du trafic et du commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Dans la communication de Mahamadou Nimaga, il a rappelé qu’en 2001, à l’initiative de l’ONU, les Etats ont adopté, à l’unanimité, le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.
Dans ledit Programme les Etats membres se sont engagés adéquates pour exercer un contrôle effectif sur l’exportation, l’importation et le transit des armes légères et de petit calibre et à développer la coopération régionale et internationale dans la lutte contre les armes légères. Ce programme établit une série de mesures et initiatives pour les Etats telles que les contrôles sur les transferts des armes légères et de petit calibre (ALPC), la réglementation sur le courtage, la gestion des stocks, l’impact sur le développement et le marquage et le traçage des ALPC. Par ailleurs, il est ressorti dans la communication du spécialiste gestion post-conflit et armes légères, que des progrès ont été fait dans la mise en œuvre du Programme d’Action de son adoption en 2001 à la fin 2006.
De ce fait, 133 pays ont désigné un point de contact officiel sur les armes légères, la moitié des Etats ont instauré une Commission nationale sur les armes légères ou d’autres mécanismes de coordination ; environ 65 Etats se sont livrés à certaines formes de désarmement en détruisant les armes remises par les particuliers et les stocks gouvernementaux ou d’anciens combattants entre autres. Au-delà de ces réalisations, des insuffisances ont été constatées au niveau du droit de l’homme ; de la réglementation acquisition des armes par les civils ; le transfert des armes vers des acteurs non étatiques ; la non reconnaissance que le marché parallèle a pour origine le marché légal et l’imprécision de la nature « des législations et lois adéquates », ou des obligations existante des Etats en application du droit international.
Lors de cette rencontre, le coordinateur adjoint de RASALAO Mali, Sadou Yattara, dira que chaque année, des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants sont tués à cause de a prolifération incontrôlée des armes ; un grande nombre sont mutilés, torturés ou contraints à fuir de chez eux. Aux dires du coordinateur, la problématique des armes légères et de petits calibres préoccupe les Nations Unies, qui ont initié un processus sur la question.
En outre, il a souligné que l’absence de réglementation du commerce mondial des armes est inquiétante en ce sens qu’elle permet que des armes soient vendues à des gouvernements répressifs, à des auteurs de violations des droits humains, à des criminels tout simplement.
Conscient de cet état de fait, l’organisation de la société civile est engagée pour l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes afin qu’au niveau international les gouvernements se dotent d’un nouvel instrument international sur les transferts d’armes ; au niveau régional que les gouvernements développent et renforcent des accords régionaux de contrôle en matière d’armement ; au niveau national qu’il ait un contrôle des transferts d’armes et que les citoyens soient protégés de violences armées et enfin au niveau local, que la sécurité soit améliorer en réduisant l’offre et la demande en armes.
