Vers une nouvelle politique de reforme foncière

En effet, l’organisation des Etats Généraux du Foncier se déroulera à trois niveaux. Il y aura d’abord les concertations locales au niveau des cercles et des communes du district de Bamako à partir du 25 juin jusqu’au 15 juillet 2008. Le deuxième concernera les concertations régionales au niveau des régions et du district de Bamako du 23 au 31 juillet 2008. Enfin, les Assises se dérouleront du 16 au 18 octobre 2008. Cependant, au cours de ses différentes assises plusieurs thèmes seront à l’ordre du jour.

Et, indépendamment de ces thèmes, chaque région est libre de concevoir sa problématique en tenant compte de ses spécificités. Ainsi, les thèmes à débattre sont : le droit coutumier foncier, le code domanial foncier, la gestion des ressources forestières fauniques, la sécurité foncière, etc. Toutefois, la tenue des États Généraux du Foncier vise à dégager de manière consensuelle, les éléments d’une nouvelle politique de reforme foncière adaptée au contexte de développement économique et social du pays qui tient compte de la réalité de la décentralisation et de la dévolution conséquente des biens que la loi confère aux collectivités. Aussi, cherchent-ils à mettre en place un système de gestions domaniale et foncière, juste et équitable, durable et applicable.

Ce système se fonde sur une coexistence non conflictuelle du droit moderne et coutumier, ayant pour finalité la sécurisation foncière et le développement de l’investissement privé ainsi que des activités de production.

L’atteinte de cet objectif nécessite un échange afin de partager avec les participants les connaissances et les expériences en matière domaniale et foncière. Identifier et analyser les enjeux fonciers, repenser un dispositif clair et efficace de régulation foncière en cas de litige, etc. Les recommandations issues des EGF seront soumises au gouvernement pour servir de cadre consensuel à la Reforme Foncière et Domaniale tant réclamé par tous les acteurs du foncier. Par ailleurs, notoriété est de reconnaître que des textes ont été élaborés pour améliorer la gestion du foncier. Il s’agit des textes sur la gestion des ressources forestière, faunique et halieutique, la Charte pastorale, le Code Minier et la Loi d’Orientation Agricole.

Nonobstant toute cette avancée, ces textes demeurent mal connus des usagers et souvent mal interprétés, créant ainsi des sources de conflits. Malgré ces difficultés, il est à signaler certaines avancées dont la création d’un département chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, l’adoption d’un grand nombre de textes législatifs et règlementaires sur le foncier.

C’est pourquoi la raison évoquée pour le département en charge des Affaires foncières de tenir les EGF. Somme toute, le financement des Etats Généraux du Foncier sera assuré par l’Etat et ses partenaires à hauteur de plus de 300 millions.